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Le taux de la taxe sur les salaires est de :
Taxe sur les salaires
Date : 06/01/2011Le taux de la taxe sur les salaires est de :
- 4,25% pour la fraction des salaires inférieure à 7 604 €
- 8,50% pour la fraction comprise entre 7 604 et 15 185 €
- 13,60% pour la fraction supérieure à 15 185 €
Exonération de la taxe sur les salaires si la taxe annuelle est inférieure ou égale à 840 €.
Si la taxe annuelle est comprise entre 840 € et 1680 €, les redevables bénéficient d'une décote.
Cette décote est égale aux trois quarts de la différence entre 1 680 € et le montant de la taxe.
ATTENTION : la taxe sur les salaires n'est pas exigible lorsque l'employeur est assujetti à la TVA.
Date de mise à jour : 05/01/2011
