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Taxe d'apprentissage
Date : 06/01/2012Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,50% sur les salaires.
Le montant de cette taxe devra être acquitté aux organismes collecteurs agréés avant le 1er mars de l'année suivant celle des versements des salaires.
Le taux de la contribution au développement de l'apprentissage est de 0,18%.
Date de mise à jour : 05/01/2012
