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Frais kilométriques motos, scooters (puissance inférieure et supérieure à 50 cm3)

Date : 15/04/2011
Le nombre de kilomètres parcourus est donné pour une année, puisque les barèmes suivants sont établis par l'administration fiscale pour l'évaluation forfaitaire des dépenses d'automobile et de deux-roues lors de la déclaration annuelle de revenus.

Ces barèmes s'appliquent aux véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d'un PACS, lorsque le véhicule a été acquis par l'un ou l'autre partenaire après la conclusion du PACS et qui, en application de l'article 515-5 du Code civil, est présumé indivis par moitié si l'acte d'acquisition n'en dispose autrement).

Vous pouvez utiliser ces évaluations de façon ponctuelle lors de l'établissement d'une note de frais.
Les frais de garage, box ou péages d'autoroute, et les intérêts d'emprunt peuvent être ajoutés au montant des frais de transport, sous réserve de produire les justificatifs.

Motos (cylindrée sup.à 50 cm3)	Barème kilométrique 2010 (frais engagés en 2009) en euros
	d ≤ 3000	3001 < d ≤ 6000	d > 6000
1 ou 2 CV	0,333	(d x 0,083) + 750	0,208
3,4 ou 5 CV	0,395	(d x 0,069) + 978	0,232
Plus de 5 CV	0,511	(d x 0,067) + 1332	0,289
d = distance parcourue

Scooters et vélomoteurs (cylindrée inf.à 50 cm3)
Barème kilométrique 2010 (frais engagés en 2009) en euros
d ≤ 2000	2001 < d ≤ 5000	d > 5000
0,266	(d x 0,063) + 406	0,144
d = distance parcourue